Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service CleanSheet, un service en ligne de nettoyage et de transformation de fichiers tabulaires (Excel, CSV, etc.) par intelligence artificielle.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.

2. Description du service

CleanSheet permet aux utilisateurs de :

• Uploader un fichier tabulaire (.xlsx, .csv, .xls, .ods, .tsv)
• Décrire en langage naturel la transformation souhaitée
• Télécharger le fichier transformé au format .xlsx

Les fichiers sont traités en mémoire et ne sont jamais stockés. Le traitement est effectué par l'API Claude d'Anthropic.

3. Inscription et compte

• L'inscription est obligatoire pour utiliser le service
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour
• Un seul compte par personne est autorisé
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• L'utilisation de plusieurs comptes pour contourner les limites gratuites est interdite

4. Offres et tarifs

• Gratuit : 3 transformations, 500 lignes max par fichier
• Starter (0,99€) : 5 transformations, lignes illimitées — paiement unique
• Pro (4,99€) : 50 transformations, lignes illimitées — paiement unique
• Business (9,99€/mois) : transformations illimitées, lignes illimitées

Une transformation = un fichier traité. Les transformations des packs (Starter, Pro) n'expirent pas. L'abonnement Business se renouvelle mensuellement et peut être annulé à tout moment.

5. Facturation et remboursement

En cas d'échec du traitement (erreur technique, résultat invalide), le crédit n'est pas débité. Aucun remboursement n'est prévu pour les crédits consommés sur des transformations réussies.

Pour les bundles (paiement unique), un remboursement peut être demandé dans les 14 jours suivant l'achat si aucun crédit n'a été utilisé, conformément au droit de rétractation.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Uploader des fichiers contenant des logiciels malveillants
• Tenter de contourner les limitations du service (rate limiting, crédits, multi-comptes)
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder au service
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation

7. Responsabilité

CleanSheet fournit un service de transformation automatisée par IA. Les résultats dépendent de la qualité des données fournies et de la clarté des instructions.

• Nous ne garantissons pas la perfection des résultats — vérifiez toujours le fichier de sortie
• Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des fichiers transformés
• Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service liées à nos sous-traitants (Anthropic, Supabase, Vercel)

8. Propriété intellectuelle

Vos fichiers et données vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit sur le contenu que vous uploadez ou téléchargez.

Le service CleanSheet (interface, code, marque, design) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

9. Intelligence artificielle

Le service utilise l'intelligence artificielle (Claude, développé par Anthropic) pour traiter vos fichiers. En utilisant CleanSheet :

• Vous acceptez que le contenu de vos fichiers soit transmis à l'API Claude pour traitement
• Conformément aux conditions d'Anthropic, les données envoyées via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles
• Les résultats sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs

10. Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant à contact@cleansheet.company. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes vos données personnelles sous 30 jours.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@cleansheet.company